L'acte de naissance de l'ascendant, sésame de l'action déclaratoire de nationalité

Jérémy Houssier

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2021

L'acte de naissance de l'ascendant, sésame de l'action déclaratoire de nationalité

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Jérémy Houssier

Fonction : Auteur
PersonId : 1051957
IdRef : 199497583

Université de Reims Champagne-Ardenne

Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693

Mots clés

Filiation Nationalité Action déclaratoire Acte d'état civil Acte de naissance

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'acte de naissance de l'ascendant, sésame de l'action déclaratoire de nationalité
Auteur(s)	Jérémy Houssier ^{1, 2} 1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 ) - 2 avenue Robert Schuman, 51100 Reims. - France 2 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 ( 521172 ) - UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES 57 bis rue Pierre Taittinger 51096 REIMS CEDEX - France Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne ( 1041668 ) ; Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-01-23
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-01-23
Numéro	01
Page/Identifiant	57
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/JURIS/2021/0029
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Filiation, Nationalité, Action déclaratoire, Acte d'état civil, Acte de naissance

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03113042

Soumis le : lundi 18 janvier 2021 à 09:24:51

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 10:36:06

Dates et versions

halshs-03113042, version 1 (18-01-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03113042 , version 1

Citer

Jérémy Houssier. L'acte de naissance de l'ascendant, sésame de l'action déclaratoire de nationalité. Actualité juridique Famille, 2021, 01, pp.57. ⟨halshs-03113042⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'acte de naissance de l'ascendant, sésame de l'action déclaratoire de nationalité

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