Arrêtés anti-fermeture

Sébastien Brameret (1)

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

Comment comprendre que l’autorité administrative légalement investie incite délibérément à ne pas respecter la norme commune ? La crainte de l’asphyxie des services hospitaliers d’urgence et de réanimation face à la montée de la seconde vague des cas de Covid-19 a conduit le président de la République et les pouvoirs publics à instaurer un second état d’urgence sanitaire, du 14 octobre au 15 décembre 2020 (décret n° 2020-1257 du 14 oct. 2020, prolongé par la L. n° 2020-1379 du 14 nov. 2020). À la différence de celui du printemps cependant, l’un des principes cardinaux de ce confinement a été de maintenir, autant que possible, l’activité économique.

Mots clés: Coronavirus; Covid-19; Police administrative; Police administrative spéciale; Police administrative générale

Domaines: Droit

Sébastien Brameret. Arrêtés anti-fermeture : une rébellion municipale très politique. Arrêtés anti-fermeture : une rébellion municipale très politique, 2021, pp.9. ⟨halshs-03111830⟩