Le consommateur dans tous ses états : les marques choquantes et offensantes

Yann Basire; Stefan Martin

Article dans une revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2020

Le consommateur dans tous ses états : les marques choquantes et offensantes

(1, 2) ,

1
2

Yann Basire

Fonction : Auteur
PersonId : 793484
IdRef : 161151302

Université de Strasbourg

Laboratoire de Recherche du CEIPI

Stefan Martin

Fonction : Auteur

Mots clés

Marques Bonnes murs Ordre public Liberté d'expression

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le consommateur dans tous ses états : les marques choquantes et offensantes
Auteur(s)	Yann Basire ^{1, 2} , Stefan Martin 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 CEIPI - Laboratoire de Recherche du CEIPI ( 206994 ) - 11 rue du Maréchal Juin - BP 68 - 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université de Strasbourg EA4375 ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 )
Numéro	HS64
Page/Identifiant	11
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=LEGIPRESSE/CHRON/2021/0098
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-12-28
Nom de la revue	Légipresse - Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux (ISSN : 0751-9478, ISSN électronique : 2805-1270) Dalloz [2019-....] Publié par Dalloz [2019-....] http://www.legipresse.com
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-12-28
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Marques, Bonnes murs, Ordre public, Liberté d'expression

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03110437

Soumis le : jeudi 14 janvier 2021 à 15:53:57

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023 à 03:38:41

Dates et versions

halshs-03110437, version 1 (14-01-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03110437 , version 1

Citer

Yann Basire, Stefan Martin. Le consommateur dans tous ses états : les marques choquantes et offensantes. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2020, HS64, pp.11. ⟨halshs-03110437⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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