Les contrats de droit privé des personnes publiques

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

(1)

1

François Brenet

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les contrats de droit privé des personnes publiques
Auteur(s)	François Brenet ¹ 1 IDP [Poitiers] - Institut de droit public [EA 2623] ( 523477 ) - 43, place Charles de Gaulle – 86022 Poitiers Cedex - France Université de Poitiers = University of Poitiers EA 2623 ( 54493 )
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-01-18
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-01-18
Numéro	02
Page/Identifiant	76
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2021/0102
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Service Public, Contrat, Contentieux, Définition du service public, Contrat privé de l'administration, Caractéristiques des contrats privés de l'administration, Compétence juridictionnelle, Compétence, Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction

https://shs.hal.science/halshs-03110223

Soumis le : jeudi 14 janvier 2021 à 14:10:15

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 15:32:03

halshs-03110223, version 1 (14-01-2021)

François Brenet. Les contrats de droit privé des personnes publiques. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 02, pp.76. ⟨halshs-03110223⟩

UNIV-POITIERS IDP-POITIERS

331 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024