Que reste-t-il de la distinction SPA-SPIC et de ses effets aujourd'hui ?

Jean-François Lachaume

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

Que reste-t-il de la distinction SPA-SPIC et de ses effets aujourd'hui ?

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Jean-François Lachaume

Fonction : Auteur
PersonId : 1110541
IdRef : 026958279

Institut de droit public [EA 2623]

Mots clés

Service Public Contentieux Définition du service public Compétence Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction Service public à caractère industriel et commercial

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Que reste-t-il de la distinction SPA-SPIC et de ses effets aujourd'hui ?
Auteur(s)	Jean-François Lachaume ¹ 1 IDP [Poitiers] - Institut de droit public [EA 2623] ( 523477 ) - 43, place Charles de Gaulle – 86022 Poitiers Cedex - France Université de Poitiers = University of Poitiers EA 2623 ( 54493 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-01-18
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-01-18
Numéro	02
Page/Identifiant	60
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2021/0100
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Service Public, Contentieux, Définition du service public, Compétence, Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction, Service public à caractère industriel et commercial

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03110221

Soumis le : jeudi 14 janvier 2021 à 14:10:11

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 15:32:03

Dates et versions

halshs-03110221, version 1 (14-01-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03110221 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Que reste-t-il de la distinction SPA-SPIC et de ses effets aujourd'hui ?. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 02, pp.60. ⟨halshs-03110221⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Que reste-t-il de la distinction SPA-SPIC et de ses effets aujourd'hui ?

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