À propos de la prise imposée de congés annuels en cas d'obligation sanitaire d'isolement ou de confinement

Grégoire Calley

Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2021

À propos de la prise imposée de congés annuels en cas d'obligation sanitaire d'isolement ou de confinement

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Grégoire Calley

Fonction : Auteur
PersonId : 18643
IdHAL : gregoire-calley
IdRef : 061175005

Université Savoie Mont Blanc

Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

CV

Mots clés

Acte Unilateral Collectivité Territoriale Congé Acte administratif Rétroactivité d'un acte administratif Outre-mer Loi de pays Droit local polynésien Conditions de Travail Des Agents Publics Gestion Administrative Des Agents Publics Intérêt du Service Rémunération Des Agents Publics

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr À propos de la prise imposée de congés annuels en cas d'obligation sanitaire d'isolement ou de confinement
Auteur(s)	Grégoire Calley ^{1, 2} 1 USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry] - Université Savoie Mont Blanc ( 432896 ) - 27, rue Marcoz - 73000 Chambéry - France 2 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation ( 97447 ) - Domaine universitaire Jacob-Bellecombette - BP 1104 - 73011 Chambéry cedex - France Université Savoie Mont Blanc EA4143 ( 432896 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-01-12
Nom de la revue	AJFP - AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques (ISSN : 1272-9116, ISSN électronique : 1760-7531) Publié par Publications du Moniteur [1996-2000] - Éditions Dalloz [2000-....]
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-01-12
Numéro	01
Page/Identifiant	36
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFP/CHRON/2021/0018
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Acte Unilateral, Collectivité Territoriale, Congé, Acte administratif, Rétroactivité d'un acte administratif, Outre-mer, Loi de pays, Droit local polynésien, Conditions de Travail Des Agents Publics, Gestion Administrative Des Agents Publics, Intérêt du Service, Rémunération Des Agents Publics

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03106966

Soumis le : mardi 12 janvier 2021 à 11:47:18

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:39:50

Dates et versions

halshs-03106966, version 1 (12-01-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03106966 , version 1

Citer

Grégoire Calley. À propos de la prise imposée de congés annuels en cas d'obligation sanitaire d'isolement ou de confinement. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2021, 01, pp.36. ⟨halshs-03106966⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

À propos de la prise imposée de congés annuels en cas d'obligation sanitaire d'isolement ou de confinement

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