La répartition des droits de propriété intellectuelle entre l’administration et ses agents - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

La répartition des droits de propriété intellectuelle entre l’administration et ses agents

Claire Malwé
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 959802
Institut du droit public et de la science politique

Domaines

Droit

Laure Juillard  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03106116

Soumis le : lundi 11 janvier 2021-15:46:07

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:22:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03106116 , version 1 (11-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03106116 , version 1

Citer

Claire Malwé. La répartition des droits de propriété intellectuelle entre l’administration et ses agents. Actualité juridique Droit administratif, 2017, 36, p. 2050-2055. ⟨halshs-03106116⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 IDPSP UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More