Les obligations d’information environnementale en droit privé

Article dans une revue Revue Lamy Droit civil Année : 2016

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Marion Bary

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les obligations d’information environnementale en droit privé
Auteur(s)	Marion Bary ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RLDC - Revue Lamy Droit civil (ISSN : 1768-4099, ISSN électronique : 2115-8886) Lamy [2004-2007] - Wolters Kluwer [2007-2002] - Lamy Liaisons [2023-....] Publié par Lamy [2004-2007] - Wolters Kluwer [2007-2002] - Lamy Liaisons [2023-....] https://www.lamyline.fr/Content/RevuesGroup.aspx?params=H4sIAAAAAAAEACsoTcrNTylOzbENSi0rTS1WKyhNSsnPBQkYGBhbBnqCBBLTi0oLoEIRxqFYhADXmYIORwAAAA==WKE
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016
Numéro	142
Page/Identifiant	p. 41-46
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit

https://shs.hal.science/halshs-03106100

Soumis le : lundi 11 janvier 2021 à 15:36:11

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-03106100, version 1 (11-01-2021)

Marion Bary. Les obligations d’information environnementale en droit privé. Revue Lamy Droit civil, 2016, 142, p. 41-46. ⟨halshs-03106100⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024