Conditions indignes de détention (provisoire) : le Conseil constitutionnel est-il devenu europhobe ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2021

Conditions indignes de détention (provisoire) : le Conseil constitutionnel est-il devenu europhobe ?

Jérôme Roux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1037973
  • IdRef : 083266607
Université de Montpellier
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

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Soumis le : lundi 11 janvier 2021-14:10:12

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

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Dates et versions

halshs-03105875 , version 1 (11-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03105875 , version 1

Citer

Jérôme Roux. Conditions indignes de détention (provisoire) : le Conseil constitutionnel est-il devenu europhobe ?. Recueil Dalloz, 2021, 01, pp.57. ⟨halshs-03105875⟩

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