Nouvelles retouches de l'appel civil ou le syndrome de la réforme permanente

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2021

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Maxime Barba

À propos du décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Nouvelles retouches de l'appel civil ou le syndrome de la réforme permanente
Résumé	fr À propos du décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020
Auteur(s)	Maxime Barba ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé ( 216151 ) - Université Jean Moulin - Lyon3 15, Quai Claude Bernard 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA4185 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Page/Identifiant	p. 39-45
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-01-14
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-01-14
Numéro	01
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2021/0070
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Appel Civil, Réforme, Décret du 27 novembre 2020

https://shs.hal.science/halshs-03105873

Soumis le : lundi 11 janvier 2021 à 14:10:09

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-03105873, version 1 (11-01-2021)

Maxime Barba. Nouvelles retouches de l'appel civil ou le syndrome de la réforme permanente. Recueil Dalloz, 2021, 01, p. 39-45. ⟨halshs-03105873⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024