Quelle liberté de ne pas signer un pacte d'actionnaires ?

Sophie Schiller

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2021

Quelle liberté de ne pas signer un pacte d'actionnaires ?

(1)

Sophie Schiller

Fonction : Auteur
PersonId : 777459
IdRef : 067226558

Centre de recherche Droit Dauphine

Résumé

Note sous Cour de cassation (1re civ.), 23 septembre 2020, n° 19-14.074 (F-D)

Mots clés

Société en General Associé Pacte d'actionnaires Clause de sortie Défaut de signature

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quelle liberté de ne pas signer un pacte d'actionnaires ?
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (1re civ.), 23 septembre 2020, n° 19-14.074 (F-D)
Auteur(s)	Sophie Schiller ¹ 1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine ( 408024 ) - Université Paris-DauphinePlace du Maréchal de Lattre de Tassigny75 775 Paris Cedex 16 - France Université Paris Dauphine-PSL ( 300302 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique EA 367 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-01-16
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-01-16
Numéro	01
Page/Identifiant	28
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2021/0004
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Société en General, Associé, Pacte d'actionnaires, Clause de sortie, Défaut de signature

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03105566

Soumis le : lundi 11 janvier 2021 à 10:47:07

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:58

Dates et versions

halshs-03105566, version 1 (11-01-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03105566 , version 1

Citer

Sophie Schiller. Quelle liberté de ne pas signer un pacte d'actionnaires ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 01, pp.28. ⟨halshs-03105566⟩

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