Prorogation du dispositif dérogatoire gouvernant le fonctionnement des sociétés et entités de droit privé - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2021

Prorogation du dispositif dérogatoire gouvernant le fonctionnement des sociétés et entités de droit privé

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03105564, version 1 (11-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03105564 , version 1

Citer

Arnaud Reygrobellet. Prorogation du dispositif dérogatoire gouvernant le fonctionnement des sociétés et entités de droit privé. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 01, pp.7. ⟨halshs-03105564⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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