Rente AT-MP : une jurisprudence contra legem

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2021

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Morane Keim-Bagot

Université de Bourgogne

Centre Innovation et Droit [Dijon]

Accident du Travail Réparation Victime Rente Préjudices indemnisés

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03102575

Soumis le : jeudi 7 janvier 2021-15:55:36

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:30:05

halshs-03102575 , version 1 (07-01-2021)

Morane Keim-Bagot. Rente AT-MP : une jurisprudence contra legem. Droit Social, 2021, 01, pp.93. ⟨halshs-03102575⟩

UNIV-BOURGOGNE CID

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