Clauses de non-concurrence : vers une exigence de proportionnalité de la contrepartie financière ?

Jean Mouly

Article dans une revue Droit Social Année : 2021

Clauses de non-concurrence : vers une exigence de proportionnalité de la contrepartie financière ?

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Jean Mouly

Fonction : Auteur
PersonId : 792213
IdRef : 067740987

Université de Limoges

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés

Contrat de Travail Clause de non-concurrence Contrepartie financière Montant disproportionné Cause illicite

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Clauses de non-concurrence : vers une exigence de proportionnalité de la contrepartie financière ?
Auteur(s)	Jean Mouly ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-01-14
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-01-14
Numéro	01
Page/Identifiant	75
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2021/0009
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Contrat de Travail, Clause de non-concurrence, Contrepartie financière, Montant disproportionné, Cause illicite

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03102568

Soumis le : jeudi 7 janvier 2021 à 15:55:25

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023 à 03:57:29

Dates et versions

halshs-03102568, version 1 (07-01-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03102568 , version 1

Citer

Jean Mouly. Clauses de non-concurrence : vers une exigence de proportionnalité de la contrepartie financière ?. Droit Social, 2021, 01, pp.75. ⟨halshs-03102568⟩

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Clauses de non-concurrence : vers une exigence de proportionnalité de la contrepartie financière ?

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