Espace public, crise sanitaire et droit pénal (Analyse de l’article L. 3136-1, alinéas 3 et suivants, du Code de la santé publique)

Laurent Rousvoal (1)

1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines: Droit

Laurent Rousvoal. Espace public, crise sanitaire et droit pénal (Analyse de l’article L. 3136-1, alinéas 3 et suivants, du Code de la santé publique). Gazette du Palais, 2020, 40, p. 65 et suiv. ⟨halshs-03101827⟩