La stratégie du fait accompli dans le procès civil

Article dans une revue Dalloz avocats : exercer et entreprendre Année : 2020

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Sylvain Jobert

Procédure Civile

Droit Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La stratégie du fait accompli dans le procès civil
Auteur(s)	Sylvain Jobert ^{1, 2} 1 UA - Université d'Angers ( 74911 ) - Université d'Angers - 40 Rue de Rennes, BP 73532 - 49035 Angers CEDEX 01 - France 2 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-12-28
Nom de la revue	D. avocats - Dalloz avocats : exercer et entreprendre (ISSN : 2265-7215, ISSN électronique : 2805-0533) Dalloz [2013-2020] Publié par Dalloz [2013-2020] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Dalloz_Avocats___Exercer_et_entreprendre-353.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-12-28
Numéro	12
Page/Identifiant	596
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AVOCATS/CHRON/2021/0009
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value collaboration or project value
Mots-clés	fr Procédure Civile

https://shs.hal.science/halshs-03100158

Soumis le : mercredi 6 janvier 2021 à 14:56:14

Dernière modification le : mardi 9 mai 2023 à 16:21:19

halshs-03100158, version 1 (06-01-2021)

Sylvain Jobert. La stratégie du fait accompli dans le procès civil. Dalloz avocats : exercer et entreprendre, 2020, 12, pp.596. ⟨halshs-03100158⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024