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Les rapprochements statutaires de la police et de la gendarmerie : les impacts sous-évalués de la sécurité publique française

Abstract : L’article revient sur certains enseignements à tirer du long processus du rapprochement des missions de la police et de la gendarmerie nationales depuis les années 1980. Il s’appesantit sur trois moments décisifs de ce rapprochement au point qu’on a pu évoquer ou s’alarmer du spectre d’une fusion des forces à terme, dans la foulée d’une loi de 2009 qui rattacha la gendarmerie à la tutelle du ministère de l’Intérieur. La LOLF avait conduit, dès 2006, à prescrire des objectifs de « sécurité globale » aux deux institutions désormais dotées d’outils de mesures communs à leurs activités. L’article montre que cette politique ne fut possible que grâce à l’égalisation préalable des statuts par l’instauration d’un plan d’adaptation des grades aux responsabilités exercées (PAGRE). Cette concession politique fut une réponse d’apaisement aux tensions sociales apparues au sein de la gendarmerie durant les deux décennies précédentes. Deux événements factuels ultérieurs liés à « l’affaire Matelly » achevèrent l’amorce de la normalisation sociale d’une gendarmerie désormais alignée sur la police, ayant su défendre les valeurs de son identité militaire à l’occasion de la promulgation d’un code de déontologie commun avec la Police en 2014
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03099770
Contributor : Frédéric Ocqueteau <>
Submitted on : Wednesday, January 6, 2021 - 12:22:01 PM
Last modification on : Friday, January 8, 2021 - 3:38:34 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03099770, version 1

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Citation

Frédéric Ocqueteau. Les rapprochements statutaires de la police et de la gendarmerie : les impacts sous-évalués de la sécurité publique française. Cahiers de la sécurité et de la justice : revue de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, Direction de l'information légale et administrative, 2020, 50, pp.28-44. ⟨halshs-03099770⟩

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