Maladies transmissibles des animaux : quelles mesures de protection ? A propos de Cour de cassation, Chambre criminelle, du 3 décembre 2019, n° 18-85401, du 14 janvier 2020, n° 18-87014 et du 28 janvier 2020 n° 19-83205 ; CEDH, 12 fevrier 2020, Bio d’Ardennes c. Belgique, requête n° 44457/11 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue semestrielle de droit animalier Année : 2020

Maladies transmissibles des animaux : quelles mesures de protection ? A propos de Cour de cassation, Chambre criminelle, du 3 décembre 2019, n° 18-85401, du 14 janvier 2020, n° 18-87014 et du 28 janvier 2020 n° 19-83205 ; CEDH, 12 fevrier 2020, Bio d’Ardennes c. Belgique, requête n° 44457/11

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03098785 , version 1 (05-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03098785 , version 1

Citer

Sonia Desmoulin-Canselier. Maladies transmissibles des animaux : quelles mesures de protection ? A propos de Cour de cassation, Chambre criminelle, du 3 décembre 2019, n° 18-85401, du 14 janvier 2020, n° 18-87014 et du 28 janvier 2020 n° 19-83205 ; CEDH, 12 fevrier 2020, Bio d’Ardennes c. Belgique, requête n° 44457/11. Revue semestrielle de droit animalier, 2020. ⟨halshs-03098785⟩
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