Un Signal vers l'indemnisation des victimes du recul du trait de côte - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2020

Un Signal vers l'indemnisation des victimes du recul du trait de côte

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02972935, version 1 (20-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02972935 , version 1

Citer

Jean-François Struillou. Un Signal vers l'indemnisation des victimes du recul du trait de côte. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 10, pp.489. ⟨halshs-02972935⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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