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La non-indemnisation des victimes du recul du trait de côte : Un principe qui prend l'eau

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03097999
Contributor : Jean-François Struillou <>
Submitted on : Tuesday, January 5, 2021 - 3:40:07 PM
Last modification on : Monday, January 11, 2021 - 4:04:02 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03097999, version 1

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Citation

Jean-François Struillou. La non-indemnisation des victimes du recul du trait de côte : Un principe qui prend l'eau. Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN. Actes de la journée d'étude du 17 octobre 2019, LexisNexis, A paraître. ⟨halshs-03097999⟩

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