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Chapitre d'ouvrage Année : 2021

La non-indemnisation des victimes du recul du trait de côte

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03097999, version 1 (05-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03097999 , version 1

Citer

Jean-François Struillou. La non-indemnisation des victimes du recul du trait de côte : Un principe qui prend l'eau. Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN. Actes de la journée d'étude du 17 octobre 2019, LexisNexis, A paraître. ⟨halshs-03097999⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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