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Contestation du montant d'une plus-value des particuliers fondée sur la réévaluation du bien obtenu à titre gratuit

Jean-Pierre Maublanc 1, 2
1 UB - Université de Bordeaux
2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales
Mots-clés : Fiscalité Immobilière Plus-value immobilière Assiette taxable des particuliers Bien obtenu à titre gratuit Prix d'acquisition
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03095764
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Monday, January 4, 2021 - 5:25:09 PM
Last modification on : Tuesday, January 5, 2021 - 3:11:59 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03095764, version 1

Collections

Citation

Jean-Pierre Maublanc. Contestation du montant d'une plus-value des particuliers fondée sur la réévaluation du bien obtenu à titre gratuit. Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2021, pp.848. ⟨halshs-03095764⟩

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