La protection de la santé dans l’alinéa 11 du préambule de la Constitution de 1946. Un principe, des droits

Laurence Gay (1, 2)

1 DICE - Droits International, Comparé et Européen
2 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Mots clés: droit constitutionnel; conseil constitutionnel; droit à la protection de la santé; préambule constitutionnel de 1946; droit aux soins; droit à l'assurance maladie; aide médicale d'Etat; sois sans consentement; droit à la santé des travailleurs; santé publique

Domaines: Droit

Laurence Gay. La protection de la santé dans l’alinéa 11 du préambule de la Constitution de 1946. Un principe, des droits. Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2020, La constitutionnalisation de la santé en Italie et en France, 37. ⟨halshs-03094822⟩