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Conference papers

Standard humain ou standardisation algorithmique de l’évaluation du dommage corporel ?

Résumé : Lorsque l’on parle d’outils d’aide à l’évaluation des préjudices consécutifs à un dommage corporel, l’on songe bien sûr aux barèmes, aux référentiels ou aux nomenclatures . Mais les évolutions technologiques ont favorisé l’apparition d’une autre forme d’aide à l’évaluation du préjudice : les algorithmes, qui, à partir des données qui leur sont fournies, calculent des probabilités et seraient ainsi capables de donner une fourchette d’indemnisation pour chaque poste de préjudice. Il s’agit plus précisément d’algorithmes de quantification, qui intègrent les décisions de justice rendues par le passé, procèdent à leur lecture automatique grâce à un filtrage par mots ou expressions clés afin d’en extraire des statistiques, pour pronostiquer une indemnité ou des dommages et intérêts . Ils combinent ainsi différentes données afin de créer des modèles prédictifs, lesquels vont être en mesure d’établir des probabilités et des fourchettes d’indemnisation . Ces algorithmes sont une manifestation de ce qui est appelé la justice prédictive, « version moderne de la boule de cristal » pour reprendre l’expression du Professeur Rouvière .
Document type :
Conference papers
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03092945
Contributor : Christophe Quézel-Ambrunaz <>
Submitted on : Sunday, January 3, 2021 - 12:04:20 PM
Last modification on : Monday, March 1, 2021 - 12:04:03 PM

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Identifiers

  • HAL Id : halshs-03092945, version 1

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Citation

Eugénie Petitprez, Rodolphe Bigot. Standard humain ou standardisation algorithmique de l’évaluation du dommage corporel ?. État des lieux critique des outils d’évaluation des préjudices consécutifs à un dommage corporel, Centre de recherche en droit Antoine Favre - Université Savoie Mont Blanc; Institut Universitaire de France; Christophe Quézel-Ambrunaz, Dec 2020, Chambéry, France. ⟨halshs-03092945⟩

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