L'indemnisation du salarié licencié pour motif économique en cas d'absence d'instances de représentation du personnel imputable à l'employeur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2018

L'indemnisation du salarié licencié pour motif économique en cas d'absence d'instances de représentation du personnel imputable à l'employeur

Résumé

Soc. 17 octobre 2018, n° 17-14.392, à paraître au Bulletin

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https://shs.hal.science/halshs-03088304

Soumis le : samedi 26 décembre 2020-01:04:28

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

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Dates et versions

halshs-03088304 , version 1 (26-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03088304 , version 1

Citer

Valéria Ilieva. L'indemnisation du salarié licencié pour motif économique en cas d'absence d'instances de représentation du personnel imputable à l'employeur. Revue de droit du travail, 2018, 12, pp.862. ⟨halshs-03088304⟩

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