Leçon de méthode à la Cour de cassation : l'interprétation de la convention collective

Frédéric Rouvière (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 LTD - Laboratoire de théorie du droit

Q. Urban, Ce que dit le texte, ce que fait le juge, RDT 2020. 476 ; G. Vachet, Règles d'interprétation des conventions collectives, JCP E 2020. 1299 ; B. Gauriau, Méthode d'interprétation d'une convention collective, JCP S 2020. 2079

Mots clés: Cassation; Convention Collective; Cour de cassation; Technique juridique; Interprétation; Convention collective; Méthodes d'interprétation; Licenciement disciplinaire; Licenciement pour insuffisance professionnelle

Domaines: Droit

Frédéric Rouvière. Leçon de méthode à la Cour de cassation : l'interprétation de la convention collective. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.990. ⟨halshs-03084586⟩