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Quelques progrès en matière d'accessibilité du droit

Résumé : (Ord. n° 2020-1142 du 16 sept. 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation ; F. Drumont, J. Klein, BJB 2020, n° 05, p. 8 ; Ord. n° 2020-934 du 29 juill. 2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports) - Observations sous
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03084580
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Monday, December 21, 2020 - 11:26:32 AM
Last modification on : Tuesday, December 22, 2020 - 3:28:05 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03084580, version 1

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Aude Denizot. Quelques progrès en matière d'accessibilité du droit. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.962. ⟨halshs-03084580⟩

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