Pour en finir avec les décrets d'application ?

Aude Denizot

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Pour en finir avec les décrets d'application ?

(1)

Aude Denizot

Fonction : Auteur
PersonId : 792195
IdRef : 118649418

Themis-UM

Résumé

(Loi n° 2020-938 du 30 juill. 2020 permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19)

Mots clés

Médecine Législation Décret d'application Crise sanitaire Chèques-vacances Personnel soignant

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pour en finir avec les décrets d'application ?
Résumé	fr (Loi n° 2020-938 du 30 juill. 2020 permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19)
Auteur(s)	Aude Denizot ¹ 1 Themis-UM - Themis-UM ( 241558 ) - Le Mans Université Avenue Olivier Messiaen 72085 - LE MANS cedex 9 - France Le Mans Université EA4333 ( 7566 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-12-21
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-12-21
Numéro	04
Page/Identifiant	961
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2020/0848
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Médecine, Législation, Décret d'application, Crise sanitaire, Chèques-vacances, Personnel soignant

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03084579

Soumis le : lundi 21 décembre 2020 à 11:26:31

Dernière modification le : mercredi 6 mars 2024 à 16:31:28

Dates et versions

halshs-03084579, version 1 (21-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03084579 , version 1

Citer

Aude Denizot. Pour en finir avec les décrets d'application ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.961. ⟨halshs-03084579⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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