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Pour une vraie réforme du droit de la responsabilité civile

Résumé : (Proposition de loi (Sénat) n° 678 du 20 juill. 2020 portant réforme de la responsabilité civile, P. Januel, Réforme du droit de la responsabilité civile : annonce d'une proposition de loi sénatoriale, D. 2020. 1519 ; C. Bernfeld et F. Bibal, Encore un effort Messieurs les Sénateurs !, Gaz. Pal. 2020, n° 32, p. 43 ; J.-B. Prévost, À propos de la proposition de loi du Sénat portant réforme de la responsabilité civile, Gaz. Pal. 2020, n° 32, p. 44 ; O. Deshayes, L'essentiel Droit des contrats, 2020, n° 08, p. 3 ; T. Revet, Droit commun, RDC 2020, n° 3, p. 1 ; C.-E. Bucher, La clause limitative de réparation, CCC n° 10, oct. 2020, form. 9 ; M. Dupré, La neutralisation de la faute de la victime privée de discernement : un choix de politique juridique, JCP 2020, n° 38, 1024 ; M. Bacache, Responsabilité civile : une réforme a minima ? JCP 2020, n° 38, 1007 ; L. Bloch, Le déconfinement de la réforme du droit de la responsabilité civile : proposition de loi du 29 juillet 2020, RCA, n° 10, oct. 2020, Alerte 20 ; C. Coulon, Responsabilité des contractants vis-à-vis des tiers : fin d'un débat, début d'un nouveau !, RCA, n° 10, oct. 2020, Alerte 21 ; X. Delpech, Réforme de la responsabilité civile : relance en vue, AJ contrat 2020. 349)
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03084578
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Monday, December 21, 2020 - 11:26:30 AM
Last modification on : Tuesday, December 22, 2020 - 3:28:05 AM

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  • HAL Id : halshs-03084578, version 1

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Aude Denizot. Pour une vraie réforme du droit de la responsabilité civile. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.959. ⟨halshs-03084578⟩

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