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Petites rectifications et grandes avancées en droit des victimes

Résumé : (Loi n° 2020-833 du 2 juill. 2020 relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, H. Groutel, Le Parlement au secours des victimes d'infraction, Resp. civ. et assur. n° 9, sept. 2020. Repère 8 ; Loi n° 2020-936 du 30 juill. 2020, visant à protéger les victimes de violences conjugales, Dossier : Violences conjugales, AJ fam. 2020. 383 ; L. Saenko, La loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales : une loi pour rien ?, D. 2020. 2000 ; A. Wehbé, Loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 : nouvel arsenal dans la lutte contre les violences domestiques, Gaz. Pal. 2020, n° 34, p. 59 ; M. Lamarche, L'enfer familial des violences conjugales pavé de bonnes intentions du législateur, Dr. fam. n° 10, oct. 2020, Alerte 95 ; B. Le Devedec, Levée du secret médical et accessibilité aux mineurs à la pornographie en ligne, Dr. pén. n° 9, sept. 2020, Étude 26 ; C. Blanchard, La protection des victimes de violences conjugales : dispositions intéressant le notariat, JCP N 2020, n° 37, 725)
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03084577
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Monday, December 21, 2020 - 11:26:29 AM
Last modification on : Tuesday, December 22, 2020 - 3:28:05 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03084577, version 1

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Citation

Aude Denizot. Petites rectifications et grandes avancées en droit des victimes. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.957. ⟨halshs-03084577⟩

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