L'excès de pouvoir du juge de l'homologation

Nicolas Cayrol (1, 2)

1 UT - Université de Tours
2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire

(Civ. 2e, 17 sept. 2020, n° 19-10.366, publié au Bulletin ; D. actu. 28 juill. 2020, obs. R. Bigot ; D. 2020. 1844 ; Rev. prat. rec. 2020. 15, chron. I. Faivre, Anne-Isabelle Gregori, Rudy Laher et A. Provansal ; RDBF 2020, n° 137, obs. S. Piédelièvre)

Mots clés: Procedures Civiles D'execution; Adjudication; Distribution amiable du prix; Juge de l'exécution; Refus d'homologation

Domaines: Droit

Nicolas Cayrol. L'excès de pouvoir du juge de l'homologation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.952. ⟨halshs-03084574⟩