« Qui gagne perd ». La responsabilité du créancier du fait de l'exécution d'un jugement exécutoire par provision ultérieurement infirmé

Nicolas Cayrol (1, 2)

1 UT - Université de Tours
2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire

(Civ. 2e, 17 sept. 2020, n° 19-17.721, publié au Bulletin ; Gaz. Pal. 8 déc. 2020, p. 39, obs. C. Brenner)

Mots clés: Aléa judiciaire; Responsabilité du créancier; Exécution Provisoire; Infirmation du jugement

Domaines: Droit

Nicolas Cayrol. « Qui gagne perd ». La responsabilité du créancier du fait de l'exécution d'un jugement exécutoire par provision ultérieurement infirmé. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.951. ⟨halshs-03084573⟩