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« Qui gagne perd ». La responsabilité du créancier du fait de l'exécution d'un jugement exécutoire par provision ultérieurement infirmé

Résumé : (Civ. 2e, 17 sept. 2020, n° 19-17.721, publié au Bulletin ; Gaz. Pal. 8 déc. 2020, p. 39, obs. C. Brenner)
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03084573
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Monday, December 21, 2020 - 11:26:23 AM
Last modification on : Tuesday, December 22, 2020 - 3:22:03 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03084573, version 1

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Citation

Nicolas Cayrol. « Qui gagne perd ». La responsabilité du créancier du fait de l'exécution d'un jugement exécutoire par provision ultérieurement infirmé. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.951. ⟨halshs-03084573⟩

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