L'indemnité de réduction de réduction pour atteinte à la réserve cesserait d'être une dette de valeur ?

Michel Grimaldi (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LDC - Laboratoire de Droit Civil

(Versailles, 1re ch., 1re sect., 27 oct. 2020, n° 19/05376. Avertissement : l'auteur de ces observations a été consulté dans cette affaire par l'héritier demandeur à l'action en réduction)

Mots clés: Succession; Réserve héréditaire; Réduction des libéralités; Indemnité de réduction; Date d'évaluation

Domaines: Droit

Michel Grimaldi. L'indemnité de réduction de réduction pour atteinte à la réserve cesserait d'être une dette de valeur ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.935. ⟨halshs-03084568⟩