Comment s'obtient une servitude de passage pour cause d'enclave et s'en fixe l'assiette ?

William Dross

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Comment s'obtient une servitude de passage pour cause d'enclave et s'en fixe l'assiette ?

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William Dross

Fonction : Auteur
PersonId : 1031983
IdRef : 123030315

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 3e, 10 sept. 2020, n° 19-10.885, Bull.)

Mots clés

Propriété Enclave Servitude de passage Assiette Personnalité morale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Comment s'obtient une servitude de passage pour cause d'enclave et s'en fixe l'assiette ?
Résumé	fr (Civ. 3e, 10 sept. 2020, n° 19-10.885, Bull.)
Auteur(s)	William Dross ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-12-21
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-12-21
Numéro	04
Page/Identifiant	924
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2020/0784
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Propriété, Enclave, Servitude de passage, Assiette, Personnalité morale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03084563

Soumis le : lundi 21 décembre 2020 à 11:26:08

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-03084563, version 1 (21-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03084563 , version 1

Citer

William Dross. Comment s'obtient une servitude de passage pour cause d'enclave et s'en fixe l'assiette ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.924. ⟨halshs-03084563⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Comment s'obtient une servitude de passage pour cause d'enclave et s'en fixe l'assiette ?

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