Qui défend à l'action négatoire de servitude de vue : le syndicat ou le copropriétaire qui en jouit ?

William Dross (1, 2)

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand

(Civ. 3e, 10 sept. 2020, n° 19-13.373, Bull. ; D. 2020. 1721 ; JCP 2020. 1953, obs. H. Périnet-Marquet ; Rev. loyers 2020. 386, obs. V. Zalewski-Sicard)

Mots clés: Copropriété; Parties privatives; Servitude de vue; Action en justice; Défendeur

Domaines: Droit

William Dross. Qui défend à l'action négatoire de servitude de vue : le syndicat ou le copropriétaire qui en jouit ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.921. ⟨halshs-03084562⟩