La CJUE n'avait pas lu Pothier : l'impunité des plateformes Internet se poursuit, au profit du courtier-dépositaire en ligne

Pierre-Yves Gautier (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LDC - Laboratoire de Droit Civil

(CJUE 2 avr. 2020, aff. C-567/18, D. 2020. 1599, note A. Mendoza-Caminade ; ibid. 2262, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny ; Dalloz IP/IT 2020. 446, obs. C. Maréchal Pollaud-Dulian ; Légipresse 2020. 633, étude Y. Basire, M.-S. Bergazov, C. de Marassé-Enouf, C. Piedoie, M. Sengel et R. Soustelle ; RTD com. 2020. 343, obs. J. Passa)

Mots clés: Dépôt; Contrat D'entreprise; Commerce électronique; Plate-forme en ligne; Offre à la vente; Marque; Internet; Intermédiaire

Domaines: Droit

Pierre-Yves Gautier. La CJUE n'avait pas lu Pothier : l'impunité des plateformes Internet se poursuit, au profit du courtier-dépositaire en ligne. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.910. ⟨halshs-03084558⟩