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La coexistence de la solidarité nationale et de la responsabilité médicale lorsqu'elle est à l'origine d'une perte de chance

Résumé : (CE 8 juill. 2020, n° 425229, Lebon ; AJDA 2020. 1454 ; Gaz. Pal. 22 sept. 2020, p. 67, obs. C. Bernfeld)
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03084556
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Monday, December 21, 2020 - 11:25:54 AM
Last modification on : Tuesday, January 19, 2021 - 11:08:49 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03084556, version 1

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Citation

Patrice Jourdain. La coexistence de la solidarité nationale et de la responsabilité médicale lorsqu'elle est à l'origine d'une perte de chance. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.905. ⟨halshs-03084556⟩

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