Le point de départ de la prescription de l'action en réparation du préjudice d'anxiété des salariés exposés à l'amiante mais non éligibles à l'ACAATA

Patrice Jourdain (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Soc. 8 juill. 2020, n° 18-26.585, FS-P+B, D. 2020. 1467 ; ibid. 2320, obs. S. Vernac et Y. Ferkane)

Mots clés: Responsabilité Civile; Réparation du préjudice; Préjudice d'anxiété; Amiante; Prescription

Domaines: Droit

Patrice Jourdain. Le point de départ de la prescription de l'action en réparation du préjudice d'anxiété des salariés exposés à l'amiante mais non éligibles à l'ACAATA. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.902. ⟨halshs-03084555⟩