La garde des chevaux d'une manade : qui du propriétaire cavalier ou du manadier est le gardien des chevaux ?

Patrice Jourdain (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Civ. 2e, 16 juill. 2020, n° 19-14.678, F-P+B+I, D. 2020. 1704, note B. Waltz-Teracol ; RCA 2020. Comm. 180, obs. S. Hocquet-Berg ; JCP 2020, n° 1282, note C. François)

Mots clés: Responsabilité Civile; Responsabilité du fait des animaux; Garde de l'animal; Propriétaire; Présomption de garde

Domaines: Droit

Patrice Jourdain. La garde des chevaux d'une manade : qui du propriétaire cavalier ou du manadier est le gardien des chevaux ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.892. ⟨halshs-03084552⟩