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La garde des chevaux d'une manade : qui du propriétaire cavalier ou du manadier est le gardien des chevaux ?

Patrice Jourdain 1, 2
1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc
Résumé : (Civ. 2e, 16 juill. 2020, n° 19-14.678, F-P+B+I, D. 2020. 1704, note B. Waltz-Teracol ; RCA 2020. Comm. 180, obs. S. Hocquet-Berg ; JCP 2020, n° 1282, note C. François)
Mots-clés : Responsabilité Civile Responsabilité du fait des animaux Garde de l'animal Propriétaire Présomption de garde
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03084552
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Monday, December 21, 2020 - 11:25:49 AM
Last modification on : Tuesday, January 19, 2021 - 11:08:49 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03084552, version 1

Collections

UNIV-PARIS1

Citation

Patrice Jourdain. La garde des chevaux d'une manade : qui du propriétaire cavalier ou du manadier est le gardien des chevaux ?. RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2020, pp.892. ⟨halshs-03084552⟩

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