Caducité des contrats interdépendants : après le crédit-bail et la location financière, la location avec option d'achat

Hugo Barbier

Journal articles

Caducité des contrats interdépendants : après le crédit-bail et la location financière, la location avec option d'achat

Hugo Barbier ^{1, 2}

1 AMU - Aix Marseille Université

2 CDE - Centre de Droit Economique

Résumé : (Civ. 2e, 2 juill. 2020, n° 17-12.611, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 1461)

Mots-clés : Contrat et Obligations Vente Interdépendance contractuelle Location avec option d'achat Caducité Résolution Clause de résiliation

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03084547
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Monday, December 21, 2020 - 11:25:43 AM
Last modification on : Tuesday, December 22, 2020 - 3:12:46 AM

Caducité des contrats interdépendants : après le crédit-bail et la location financière, la location avec option d'achat

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