L'action en garantie pour vices cachés n'est pas exclusive de l'action en responsabilité pour dol

Hugo Barbier

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

L'action en garantie pour vices cachés n'est pas exclusive de l'action en responsabilité pour dol

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Hugo Barbier

Fonction : Auteur
PersonId : 780933
IdRef : 149869967

Aix Marseille Université

Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 3e, 23 sept. 2020, n° 19-18.104, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 1888)

Mots clés

Vente Garantie des vices cachés Action en garantie des vices cachés Action en responsabilité pour dol Cumul

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'action en garantie pour vices cachés n'est pas exclusive de l'action en responsabilité pour dol
Résumé	fr (Civ. 3e, 23 sept. 2020, n° 19-18.104, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 1888)
Auteur(s)	Hugo Barbier ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CDE - Centre de Droit Economique ( 102973 ) - 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence - France Aix Marseille Université EA4224 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-12-21
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-12-21
Numéro	04
Page/Identifiant	879
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2020/0810
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Vente, Garantie des vices cachés, Action en garantie des vices cachés, Action en responsabilité pour dol, Cumul

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Soumis le : lundi 21 décembre 2020 à 11:25:41

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-03084544, version 1 (21-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03084544 , version 1

Citer

Hugo Barbier. L'action en garantie pour vices cachés n'est pas exclusive de l'action en responsabilité pour dol. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.879. ⟨halshs-03084544⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

L'action en garantie pour vices cachés n'est pas exclusive de l'action en responsabilité pour dol

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