Information sur la rentabilité économique et vices du consentement - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Information sur la rentabilité économique et vices du consentement

Résumé

(Civ. 1re, 21 oct. 2020, n° 18-26.761, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 2120 ; Civ. 3e, 24 sept. 2020, n° 19-18.637, inédit ; Com. 10 juin 2020, n° 18-21.536, inédit ; AJ contrat 2020. 447, obs. N. Dissaux ; Com. 24 juin 2020, n° 18-15.249, inédit ; Orléans, 7 mai 2020, n° 19/01891)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03084541, version 1 (21-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03084541 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Information sur la rentabilité économique et vices du consentement. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.869. ⟨halshs-03084541⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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