Article 371-4 du code civil : la place du parent d'intention dépend de l'intérêt de l'enfant

Anne-Marie Leroyer (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Civ. 1re, 24 juin 2020, n° 19-15.198, D. 2020. 1405 ; AJ fam. 2020. 481, obs. J. Houssier ; ibid. 373, obs. A. Dionisi-Peyrusse ; JCP 2020. 1071, note P. Salvage-Gerest ; Procédures 2020. Comm. 148, obs. M. Douchy-Oudot)

Mots clés: Autorité Parentale; Droit de visite et d'hébergement; Parent d'intention; Intérêt supérieur de l'enfant; Droit au respect de la vie privée et familiale

Domaines: Droit

Anne-Marie Leroyer. Article 371-4 du code civil : la place du parent d'intention dépend de l'intérêt de l'enfant. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.861. ⟨halshs-03084537⟩