« La sangle qui attache tue le lien qui soigne »

Anne-Marie Leroyer (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Cons. const. 19 juin 2020, n° 2020-844 QPC, AJDA 2020. 1265 ; D. 2020. 1559, note K. Sferlazzo-Boubli ; JCP 2020, n° 28, p. 1311-1314, note E. Péchillon et P. Véron)

Mots clés: Personne Humaine; Hospitalisation; Soins psychiatriques sans consentement; Isolement et contention; Mesures privatives de liberté

Domaines: Droit

Anne-Marie Leroyer. « La sangle qui attache tue le lien qui soigne ». RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.853. ⟨halshs-03084532⟩