Les obligations procédurales imposées aux États pour lutter contre la traite des êtres humains et la prostitution forcée

Jean-Pierre Marguénaud

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Les obligations procédurales imposées aux États pour lutter contre la traite des êtres humains et la prostitution forcée

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Jean-Pierre Marguénaud

Fonction : Auteur
PersonId : 916070
IdRef : 031945120

Université de Limoges

Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(CEDH, gr. ch., 25 juin 2020, n° 60561/14, S. M. c/ Croatie)

Mots clés

Droit et Liberté Fondamentaux Convention européenne des droits de l'homme Esclavage et travail forcé Traite des êtres humains Prostitution forcée

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les obligations procédurales imposées aux États pour lutter contre la traite des êtres humains et la prostitution forcée
Résumé	fr (CEDH, gr. ch., 25 juin 2020, n° 60561/14, S. M. c/ Croatie)
Auteur(s)	Jean-Pierre Marguénaud ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976 ( 466369 ) - UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 205 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-12-21
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-12-21
Numéro	04
Page/Identifiant	836
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2020/0793
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Droit et Liberté Fondamentaux, Convention européenne des droits de l'homme, Esclavage et travail forcé, Traite des êtres humains, Prostitution forcée

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03084526

Soumis le : lundi 21 décembre 2020 à 11:25:13

Dernière modification le : mardi 9 avril 2024 à 10:28:38

Dates et versions

halshs-03084526, version 1 (21-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03084526 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Les obligations procédurales imposées aux États pour lutter contre la traite des êtres humains et la prostitution forcée. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.836. ⟨halshs-03084526⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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