De la qualité de victime des actionnaires au regard de l'article 34 de la Convention EDH

Jean-Pierre Marguénaud

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

De la qualité de victime des actionnaires au regard de l'article 34 de la Convention EDH

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Jean-Pierre Marguénaud

Fonction : Auteur
PersonId : 916070
IdRef : 031945120

Université de Limoges

Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(CEDH, gr. ch., 7 juill. 2020, n° 5294/14, Albert et autres c/ Hongrie)

Mots clés

Droit et Liberté Fondamentaux Société Cour européenne des droits de l'homme Recevabilité des requêtes Droit de recours individuel Actionnaire Recevabilité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De la qualité de victime des actionnaires au regard de l'article 34 de la Convention EDH
Résumé	fr (CEDH, gr. ch., 7 juill. 2020, n° 5294/14, Albert et autres c/ Hongrie)
Auteur(s)	Jean-Pierre Marguénaud ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976 ( 466369 ) - UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 205 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-12-21
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-12-21
Numéro	04
Page/Identifiant	834
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2020/0792
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Droit et Liberté Fondamentaux, Société, Cour européenne des droits de l'homme, Recevabilité des requêtes, Droit de recours individuel, Actionnaire, Recevabilité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03084525

Soumis le : lundi 21 décembre 2020 à 11:25:11

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-03084525, version 1 (21-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03084525 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. De la qualité de victime des actionnaires au regard de l'article 34 de la Convention EDH. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.834. ⟨halshs-03084525⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

De la qualité de victime des actionnaires au regard de l'article 34 de la Convention EDH

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