Satisfaction équitable, charia et successions

Jean-Pierre Marguénaud

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Satisfaction équitable, charia et successions

(1, 2)

1
2

Jean-Pierre Marguénaud

Fonction : Auteur
PersonId : 916070
IdRef : 031945120

Université de Limoges

Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(CEDH, gr. ch., 18 juin 2020, n° 20452/14, M. S. c/ Grèce)

Mots clés

Droit et Liberté Fondamentaux Convention européenne des droits de l'homme Principe de non-discrimination Droit au respect des biens Testament

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Satisfaction équitable, charia et successions
Résumé	fr (CEDH, gr. ch., 18 juin 2020, n° 20452/14, M. S. c/ Grèce)
Auteur(s)	Jean-Pierre Marguénaud ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976 ( 466369 ) - UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 205 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-12-21
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-12-21
Numéro	04
Page/Identifiant	829
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2020/0791
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Droit et Liberté Fondamentaux, Convention européenne des droits de l'homme, Principe de non-discrimination, Droit au respect des biens, Testament

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03084524

Soumis le : lundi 21 décembre 2020 à 11:25:10

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-03084524, version 1 (21-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03084524 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Satisfaction équitable, charia et successions. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.829. ⟨halshs-03084524⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNILIM DSP UNIV-MONTPELLIER

29 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Satisfaction équitable, charia et successions

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager