Champ du droit d'alerte du représentant du personnel

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2020

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Isabel Odoul-Asorey

Soc. 14 octobre 2020, n° 19-11.508, à paraître au Bulletin

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Champ du droit d'alerte du représentant du personnel
Résumé	fr Soc. 14 octobre 2020, n° 19-11.508, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Isabel Odoul-Asorey ¹ 1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles ( 163501 ) - Université Paris Nanterre bâtiment F, 5ème étage 200 avenue de la République 92001 Nanterre - France Université Paris Nanterre EA4419 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-12-29
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-12-29
Numéro	12
Page/Identifiant	760
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0174
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Institutions Representatives du Personnel, Délégués du personnel, Attributions, Droit d'alerte, Atteinte aux droits des personnes

https://shs.hal.science/halshs-03081608

Soumis le : vendredi 18 décembre 2020 à 11:26:14

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

halshs-03081608, version 1 (18-12-2020)

Isabel Odoul-Asorey. Champ du droit d'alerte du représentant du personnel. Revue de droit du travail, 2020, 12, pp.760. ⟨halshs-03081608⟩

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