Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUnion européenne - Précision sur la définition des marchés publics de défense et de sécurité

Étienne Muller

Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2020

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUnion européenne - Précision sur la définition des marchés publics de défense et de sécurité

(1, 2)

1
2

Étienne Muller

Fonction : Auteur
PersonId : 1052074
IdRef : 151270104

Université de Strasbourg

Institut de Recherches Carré de Malberg

Résumé

(CE 18 déc. 2019, n° 431696, Min. de la transition écologique et solidaire, Leb. T. ; AJDA 2020. 12)

Mots clés

Marché Public Définition Défense

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUnion européenne - Précision sur la définition des marchés publics de défense et de sécurité
Résumé	fr (CE 18 déc. 2019, n° 431696, Min. de la transition écologique et solidaire, Leb. T. ; AJDA 2020. 12)
Auteur(s)	Étienne Muller ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 IRCM - Institut de Recherches Carré de Malberg ( 93832 ) - 11, rue du Maréchal Juin - bâtiment Escarpe - BP 68 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université de Strasbourg EA3399 ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-12-31
Nom de la revue	RTD eur. - RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen (ISSN : 2106-7392, ISSN électronique : 2114-5288) Dalloz [2009-....] Publié par Dalloz [2009-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDeur-26.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-12-31
Numéro	04
Page/Identifiant	965
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDEUR/CHRON/2020/0712
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Marché Public, Définition, Défense

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03081449

Soumis le : vendredi 18 décembre 2020 à 10:44:39

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 11:48:31

Dates et versions

halshs-03081449, version 1 (18-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03081449 , version 1

Citer

Étienne Muller. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUnion européenne - Précision sur la définition des marchés publics de défense et de sécurité. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 04, pp.965. ⟨halshs-03081449⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

CNRS SITE-ALSACE

5663 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 20/04/2024