Devoir de mise en garde de la caution et exigence de proportionnalité : le chemin sinueux de l'autonomie

Yves Picod

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2020

Devoir de mise en garde de la caution et exigence de proportionnalité : le chemin sinueux de l'autonomie

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Yves Picod

Fonction : Auteur
PersonId : 763504
IdRef : 029788757

Université de Perpignan Via Domitia

Centre de Droit Economique et du Développement

Mots clés

Suretes et Garanties Cautionnement Devoir de mise en garde Proportionnalité Caution non avertie

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Devoir de mise en garde de la caution et exigence de proportionnalité : le chemin sinueux de l'autonomie
Auteur(s)	Yves Picod ^{1, 2} 1 UPVD - Université de Perpignan Via Domitia ( 101475 ) - 52 avenue Paul Alduy - 66860 Perpignan Cedex 9 - France 2 CDED - Centre de Droit Economique et du Développement ( 199448 ) - Université de Perpignan Via Domitia, 52 avenue Paul Alduy, 66860 Perpignan Cedex 9 - France Université de Perpignan Via Domitia EA4216 ( 101475 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-12-29
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-12-29
Numéro	12
Page/Identifiant	572
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2020/0298
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Suretes et Garanties, Cautionnement, Devoir de mise en garde, Proportionnalité, Caution non avertie

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03080635

Soumis le : jeudi 17 décembre 2020 à 18:35:36

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-03080635, version 1 (17-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03080635 , version 1

Citer

Yves Picod. Devoir de mise en garde de la caution et exigence de proportionnalité : le chemin sinueux de l'autonomie. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 12, pp.572. ⟨halshs-03080635⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Devoir de mise en garde de la caution et exigence de proportionnalité : le chemin sinueux de l'autonomie

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