Le manquement contractuel du créancier à l'encontre d'un co-garant peut engager sa responsabilité extracontractuelle envers la caution

Gaël Piette

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2020

Le manquement contractuel du créancier à l'encontre d'un co-garant peut engager sa responsabilité extracontractuelle envers la caution

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Gaël Piette

Fonction : Auteur
PersonId : 1034798

Université de Bordeaux

Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Mots clés

Suretes et Garanties Cautionnement Co-garant Responsabilité extracontractuelle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le manquement contractuel du créancier à l'encontre d'un co-garant peut engager sa responsabilité extracontractuelle envers la caution
Auteur(s)	Gaël Piette ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales ( 241516 ) - 16, avenue Léon-Duguit 33608 Pessac - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-12-29
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-12-29
Numéro	12
Page/Identifiant	571
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/JURIS/2020/0297
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Suretes et Garanties, Cautionnement, Co-garant, Responsabilité extracontractuelle

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03080634

Soumis le : jeudi 17 décembre 2020 à 18:35:34

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-03080634, version 1 (17-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03080634 , version 1

Citer

Gaël Piette. Le manquement contractuel du créancier à l'encontre d'un co-garant peut engager sa responsabilité extracontractuelle envers la caution. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 12, pp.571. ⟨halshs-03080634⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Le manquement contractuel du créancier à l'encontre d'un co-garant peut engager sa responsabilité extracontractuelle envers la caution

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